Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont proposées par Anastasia Loubaki, Entrepreneur individuel (EI) , exerçant sous le nom commercial Anekla Booth , SIRET 109 110 338 00018 . Contact : aneklabooth@gmail.com — 06 08 74 81 41. L’adresse professionnelle est communiquée sur les devis et documents contractuels remis au client.
Les présentes conditions encadrent les prestations de location et services photobooth proposés par Anekla Booth, notamment pour les mariages, anniversaires, baptêmes, soirées privées et événements professionnels. Elles s’appliquent à toute réservation acceptée par le client.
La demande effectuée depuis le site ne vaut pas réservation. La réservation devient ferme après acceptation du devis par le client et versement d’un acompte de 30 % du montant total. La date reste disponible tant que ces deux conditions ne sont pas remplies. Toute modification demandée après validation reste soumise à l’accord et aux disponibilités d’Anekla Booth.
Les prix sont exprimés en euros.• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.• Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.• Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement, selon les modalités précisées sur le devis.• Les éventuels frais de déplacement ou prestations supplémentaires sont indiqués au client avant validation du devis.
Le contenu exact de la prestation, le nombre de tirages, les horaires, le lieu, les options et les éventuelles prestations complémentaires sont ceux figurant sur le devis accepté. Le livre d’or audio et le backdrop drapé sont inclus dans la formule Illimitée. Pour les autres formules, ils peuvent être ajoutés en option aux tarifs affichés au moment de la demande, sous réserve de disponibilité.
Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de l’événement aux horaires convenus et à prévoir un emplacement adapté, stable, sécurisé et disposant de l’alimentation électrique nécessaire. Toute contrainte particulière d’accès, de stationnement, d’installation ou de démontage doit être signalée avant la validation du devis.
Le client s’engage à veiller à une utilisation normale du matériel pendant la prestation. Les détériorations, pertes ou vols imputables au client, à ses invités ou aux personnes présentes sur le lieu pourront donner lieu à facturation sur justificatif, dans la limite du préjudice effectivement subi. Lorsqu’un dépôt de garantie est prévu, son montant et ses conditions de restitution sont indiqués sur le devis.
En cas d’incident technique, Anekla Booth mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service ou proposer une solution de remplacement. Si une partie substantielle de la prestation ne peut être assurée pour une cause imputable à Anekla Booth, une solution commerciale ou un remboursement proportionné à la partie non exécutée pourra être proposé, selon les circonstances.
Toute annulation doit être communiquée par écrit. Sauf disposition légale impérative contraire ou accord particulier figurant au devis : en cas d’annulation plus de 30 jours avant l’événement, l’acompte de 30 % reste acquis à Anekla Booth ; en cas d’annulation à 30 jours ou moins de l’événement, les sommes dues et les éventuels frais engagés sont déterminés conformément aux conditions indiquées sur le devis et au préjudice réellement subi. Toute situation exceptionnelle peut être examinée au cas par cas.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour un événement de force majeure au sens du droit français, les parties rechercheront en priorité un report ou une solution adaptée. Si Anekla Booth annule pour une cause qui lui est imputable et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée seront restituées.
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont applicables à la prestation concernée. Les informations relatives à l’existence, aux conditions, au délai et aux éventuelles exceptions au droit de rétractation sont communiquées au client avant la conclusion définitive du contrat.
Les informations transmises via le formulaire de devis sont utilisées pour traiter la demande, préparer la prestation et assurer les échanges avec le client. Elles ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à la relation commerciale sans base légale appropriée. Les photographies réalisées pendant l’événement ne sont pas utilisées par Anekla Booth à des fins de communication ou de promotion sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Anekla Booth à aneklabooth@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Anekla Booth est en cours de mise en place de son dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes conditions dès l’adhésion finalisée et avant utilisation définitive de ces CGV pour les contrats concernés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
L’acceptation du devis emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Location dans leur version communiquée au client au moment de la réservation.